Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente à distance s’appliquent pour tout accès, toute consultation, tout article et toute commande de ces derniers en ligne sur le site www.kravshopping.com et fixent le cadre des relations entre la société BRIPOL et toute personne physique effectuant un achat ( ci-après dénommé CLIENT). Sont considérés comme client toute personne physique ou morale non commerçante majeure et ayant la capacité juridique de contracter.
La société BRIPOL se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment sans préavis.
Le client doit toujours lire ces conditions générales de vente à distance avant l’achat d’un ou de plusieurs articles. Toute commande en ligne sera considérée comme une acceptation explicite et inconditionnelle de l’intégralité de ces conditions générales de vente à distance par le client qui reconnaît expressément les avoir lues et acceptées en cochant la case qui indique l'acceptation des conditions générales de vente.
Le site www.kravshopping.com est accessible par le réseau Internet et est ouvert à tout utilisateur de ce réseaux. Les frais d’accès ainsi que les moyens informatiques mis en place par l’utilisateur sont à la charge de dernier. En aucun BRIPOL ne peut être engagée à titre de dommages. La société ne peut pas être tenue responsable des interruptions du réseau internet, des coupures ou virus dus à des travaux de maintenance, de panne technique ou autre dommages inhérent à l’utilisation d’internet.
I. Informations préalables
Coordonnées de BRIPOL
BRIPOL
Siège social: Rue de Neerpede, 184, 1070 Bruxelles Belgique
TVA : 0689.866.473
Caractéristiques des biens offerts à la vente
BRIPOL s’engage à livrer les articles offerts à la vente sur le site internet www.kravshopping.com. Les articles livrés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client. Le client est invité avant la passation de toute commande de prendre connaissance du ou des articles qu’il souhaite commander sur la fiche produit correspondante en cliquant sur le nom du produit. Les articles sont décrits et présentés de manière minutieuse et de manière la plus exacte possible.
Cependant, les photographies et les textes illustrant et décrivant les produits ne sont qu’indicatifs et n’entrent pas dans le champ contractuel. Les description, illustrations, références, caractéristiques et contenu sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. En aucun cas, la responsabilité de BRIPOL ne peut être engagée sur base du contenu ou de la présentation du ou des produits et si des erreurs s’y sont introduites.
Disponibilité et Prix
Les prix sur le site de BRIPOL sont présentés en euros (€) et toutes taxes comprises. Si le taux de TVA devait être modifié, cette différence de taux pourrait être répercutée sur le prix des articles. Le prix indiqué sur chaque fiche de produit est le prix pratiqué pour le magasin en ligne partout en Belgique. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis sans toutefois, que ces modifications puissent avoir une incidence sur les commandes d’ores et déjà acceptées.
Les frais de livraison applicables sont à la charge du client et sont mentionnés en tant que tels sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière. Ces frais varient en fonction du pays de livraison du client.
En cas d’offres promotionnelles, le prix indiqué sur la fiche produit ne sera valable que pendant la période de l’offre et ce, pour certains produits.
Les produits dont la mention “rupture de stock” est indiquée ne pourront pas faire l’objet de commande. Dans le cas d’une rupture de stock sur des articles totalement payés, la société propose au client un article similaire.En cas d’indisponibilité immédiate chez le fournisseur, l’entreprise émet un « voucher » (bon d’achat) mentionnant la référence de l’article, qui sera échangé par la suite contre l’article attendu.
Les produits restent sous la propriété de la société jusqu’au paiement complet du prix par le client mais les risques seront transférés au client lors de la réception du ou des produits commandés.
Dans le cas où le client aurait été débité de son compte bancaire et que la commande ne peut pas être honorée, BRIPOL s’engage à rembourser la somme correspondant aux articles non livrés au plus tard dans les 30 jours suivant la date de prélèvement du paiement correspondant sur son compte bancaire ou Paypal.
Le processus de passation de commande
Enregistrement d’une commande
Si le client souhaite passer commande, il choisit les différents produits qu’il souhaite acheter et clique sur la case « Ajouter à mon panier ». Le client peut accéder à tout moment à son panier pour modification ou validation en cliquant sur le logo « Panier ».
A partir de son panier, le client peut ensuite terminer sa sélection des articles et commander ses produits en cliquant sur « Commander» dans le panier.
Pour commander les articles ainsi choisis, après avoir cliqué sur « Commander », le client devra soit s’identifier s’il a déjà passé commande sur le site en introduisant son adresse mail et son mot de passe soit se créer un compte en indiquant son adresse mail afin de poursuivre son inscription en remplissant le formulaire adéquat si c’est un nouveau client. Dans le cas où le client doit créer un compte client, il doit renseigner : sa civilité, son nom, son prénom, son mot de passe, sa date de naissance et le nom de son instructeur. Après avoir entré ces informations, le client a créé son compte client et doit alors entrer son adresse de livraison. Dans cette dernière hypothèse, le client devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition de manière que la commande puisse être prise en compte.
Le client peut après avoir effectué son paiement :
Validation définitive de la commande
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par le client, ce dernier cliquera sur « Commander» pour confirmer définitivement sa commande.
L’utilisateur devra suivre les instructions pour pouvoir effectuer le versement, soit s’il utilise sa carte de crédit, il devra introduire le numéro de sa carte de crédit, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
Acceptation de la commande
Toute commande d’un produit proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du consommateur. Faute d’acceptation, la commande ne pourra pas être validée.
Confirmation de la commande
Lorsque le client aura validé son paiement (le cas échéant avec la fourniture de son numéro de carte et le date d‘expiration), la société enverra un e-mail de confirmation, un récapitulatif pour toute commande passée sur le site www.kravshopping.com , à l’adresse e-mail indiquée par le client au moment de la commande.
Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties, c’est-à-dire l’identité du client, l’identification du produit ou service, le prix, la quantité, les éventuels frais de livraison et les modalités de paiement. Les détails de la commande seront archivés à compter de la conclusion du contrat sur un serveur sécurisé.
En cas de refus du paiement, l’utilisateur recevra un message lui indiquant que le paiement a échoué, l’article ou les articles seront remis à la vente.
Suivi des commandes
Le client peut suivre l’évolution de sa commande via le site de Mondial Relay grâce au numéro de suivi présent dans le mail qui informe de l’expédition envoyé par BRIPOL.
Le client recevra un mail lorsque la commande a été expédiée ainsi qu’un mail de la part de Mondial Relay lorsque la commande est arrivée au point relais par exemple.
Paiement du prix
Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande. Lorsque le client effectue un achat sur le site, il peut payer de différentes façons:
Peu importe le choix du client quant à l’endroit de la réception de sa commande, le paiement se fera par Bancontact/Maestro, Visa, Mastercard ou Paypal. Pour tous ces modes de paiement, le client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit, le mode de livraison et le prix total (prix qui inclut les taxes et les frais de livraison).
Pour les paiements par carte bancaire (Bancontact/maestro, Visa et Mastercard), le client doit fournir le numéro de sa carte bancaire, la date d’expiration et le code CVV ( pour les cartes Visa et Mastercard).
Pour les paiements via Paypal, ce dernier n’est accessible qu’aux clients qui disposent d’un compte Paypal. Le client paye en ligne en indiquant son adresse mail et son mot de passe.
En communiquant ses données bancaires, le client accepte et sans condition que la société procède à la transaction sécurisée.
Valider de manière définitive sa commande et communiquer des données bancaires de manière volontaire de la part du client font preuve d’acceptation des conditions générales de vente à distance. La validation tient lieu de signature.
Sécurisation des paiements
Tous les paiements effectués sur le site sont entièrement sécurisés. Aucune données relatives aux informations bancaires communiquées par le client ne peuvent être interceptées par des tiers.
BRIPOL utilise une solution de paiement sécurisé en ligne nommée MOLLIE. Afin d’assurer la sécurité des paiements, toutes les données confidentielles liées aux cartes de crédits et de débits sont cryptées conformément à la norme SSL et ne sont donc pas accessibles sur notre serveur, la société Mollie étant utilisée comme tiers de confiance pour toute opération de paiement électronique.
Livraison de la marchandise et transfert des risques
La livraison est assurée par un prestataire de transport nommé Mondial Relay. Les produits sont livrés à l’endroit choisi par le client, c’est-à-dire soit à son domicile, soit dans un point relais de son choix, soit à l’adresse du siège social de la société BRIPOL.
La société BRIPOL met tout en oeuvre afin que les délais de livraison communiqués au client sur le site ainsi que dans le mail de confirmation de commande soient respectés. Les délais annoncés sur le site sont sont calculés en jours ouvrables. La date de livraison est calculée en tenant compte du délai d’expédition de la commande ainsi que du délais de livraison besoin par le prestataire de transport.
Les biens achetés seront livrés dans les 24 à 72 heures après la passation de la commande. Dans le cas où l’article commandé est en rupture de stock exceptionnelle pour une durée indéterminée, BRIPOL s’engage à prévenir le client et organiser, soit un échange contre un article de valeur et quantité équivalente, soit un remboursement.
Les coûts liés à la livraison sont indiqués au client avant la validation et le paiement de la commande.
Le client reconnaît que BRIPOL ne peut être tenu responsable de l’inexécution, de la mauvaise exécution ou du retard de la livraison si celles-ci sont imputables au client ( à titre d’exemple, adresse incomplète ou erronée) au prestataire ou à un cas de force majeure.
Cependant, le client est invité à informer par écrit BRIPOL de tout retard de livraison pour que les recherches nécessaires soient engagées auprès du prestataire.
Tous les éléments nécessaires à l’expédition des colis doivent être précisés (Nom, prénom, numéro du bâtiment, Entrée, escaliers, code etc…).
Livraison au sein du siège social de BRIPOL
Si le client décide de retirer sa commande au sein du siège social de la société, il sera averti par mail que sa commande l’attend. La commande sera mise à disposition du client dans le délai le plus court ou au plus tard dans un délai maximal de 30 jours après la conclusion du contrat.
Le client peut retirer sa commande sur présentation du mail de confirmation qui a été envoyé après la passation de commande en ligne et/ou sur présentation de sa carte d’identité.
Livraison à domicile
Si le client fait le choix d’un livraison à domicile, le ou les produits seront livrés dans le délai le plus court ou au plus tard dans un délai maximal de 30 jours après la conclusion du contrat.
Le ou les colis sont livrés au client à l’adresse communiquée par ce dernier lors de la passation de la commande. La responsabilité de BRIPOL n’est pas engagé si le colis n’est pas remis au client même mais à un membre de sa famille ou à un cohabitant.
Si le client est absent lors du passage du transporteur, ce dernier recevra un courrier électronique ou un appel téléphonique afin de prendre le rendez-vous de livraison à domicile, dès le colis reçu en agence.
Réclamation et droit de rétractation
Pour toute réclamation concernant le produit, cette dernière doit être transmise au service clientèle de l’entreprise BRIPOL dans les quatorze jours à compter de la réception du colis.
Le client dispose d’un délai de quatorze jours suivant la réception de son colis pour toute rétractation. Ce droit de rétractation notifie à l’entreprise la volonté du client de retourner un ou des produits qui ne lui conviennent pas. Tout article ne convenant pas au client peut être retourné et échangé. Cette disposition ne s’applique uniquement aux articles qui ne sont pas utilisés, ni endommagés et sous réserve qu’ils soient renvoyés à BRIPOL dans son emballage d’origine endéans les quatorze jours de la réception du produit.
Afin d’effectuer le retour du colis, le client se doit d’imprimer une étiquette de retour disponible via un lien en ligne.
Dans le cas où l’erreur de commande est imputable à BRIPOL, les frais de retour seront remboursés au client. Dans le cas contraire, ces frais seront à la charge du client et non remboursables.
Lorsque le délai de rétractation prend fin un jour non ouvrable ( samedi, dimanche ou les jours fériés), ce dernier est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas de rétractation, l’entreprise se donne le droit de retourner un autre produit ou alors de procéder à un remboursement dans les quatorze jours suivant la réception du colis renvoyé par le client.
Si BRIPOL estime que le produit ne répond pas aux conditions de retour de produit, c’est-à-dire que le produit n’est pas retourné dans son emballage original, qu’il est endommagé, incomplet ou détérioré, l’entreprise se réserve le droit de ne rembourser qu’une partie du montant ou de refuser le remboursement complet et le retour du produit.
Le client reconnaît que faute pour lui de respecter la procédure décrite ci-dessus et les délais indiqués, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.
Une commande payée à un prix réduit pour des raisons de promotions ne sera remboursée que du montant effectivement payé par le client.
Comment manifester son droit de rétractation?
Produits exclus du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux DVD dont l’emballage aurait été ouvert ou endommagé. Le droit de rétractation ne s’applique pas également aux Protèges-dents dont l’emballage aurait été ouvert ou endommagé et ce, pour des raisons d’hygiène.
Responsabilité
La responsabilité de BRIPOL ne peut être engagée et aucune indemnité ne pourra lui être demandée dans le cas où la livraison arrive en retard pour des raisons majeures exceptionnelles tel que des inondations, grève, incendie, tempête etc..).
BRIPOL ne peut être tenu responsable de la non-exécution des obligations ci-dessus.
La société ne peut pas être tenue responsable des interruptions du réseau internet, des coupures ou virus dus à des travaux de maintenance, de panne technique ou autre dommages inhérent à l’utilisation d’internet.
II. Vie privée et données à caractère personnel
BRIPOL collecte les données à caractère personnel de ses clients pour la gestion de ses commandes.
Lors de la commande passée par le client sur le site internet de BRIPOL, la société collecte et conserve les données suivantes susceptibles d’être considérées comme des données à caractère personnel :
Le client peut modifier ses données personnelles sur le site internet via l’onglet “Mon compte”.
Finalité du traitement des données par BRIPOL
Les données à caractère personnel collectées via le site internet et conservées ne servent qu’à l’usage interne de BRIPOL (qui est responsable du traitement des données et qui pourra déléguer le traitement à des sous-traitants) mais peuvent être communiquées à d’autres sociétés à des fins commerciales.
Les données à caractère personnel sont traitées par BRIPOL afin d’améliorer son site internet, de tenir au courant le client des mises à jour de ce site, pour communiquer au client des informations à propos de ses produits, pour recueillir les demandes d’informations et suggestions, ainsi qu’à des fins statistiques et commerciales (y compris de marketing direct).
Droit d’accès, d’opposition et de rectification
En vertu de la loi du 8 décembre 1992 relative à la production de la vie privée à l’égard du traitement de données à caractère personnel, telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998, l’utilisateur a le droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles, de demander d’avoir accès à ces données et d’en demander la rectification.
Si l’utilisateur souhaite exercer son droit d’accès, d’opposition et/ou rectification, il doit contacter BRIPOL :
Le client peut également demandé les droits mentionnés ci-dessus via le lien de désinscription indiqué dans chaque courrier électronique envoyé par la société.
Commentaire sur la politique « vie privée » de BRIPOL ?
Si l’utilisateur souhaite réagir sur la politique de respect de la vie privée de BRIPOL, il peut contacter BRIPOL :
Communication par courrier électronique et postal
Le client consent à ce que BRIPOL lui adresse du courrier électronique et du courrier postal, notamment à des fins publicitaires, informatifs et autres.
Si le client ne souhaite pas/plus recevoir de courrier électronique ou de courrier postal de BRIPOL, il peut adresser un courrier électronique à BRIPOL à l’adresse suivante : Rue de Neerpede n°184, 1070 Anderlecht (Bruxelles) ou à l’adresse mail suivante: info@kravshopping.com
III. Litiges
Loi applicable et tribunaux compétents
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout différend qui pourrait naître entre les parties, à défaut de règlement amiable, sont de la compétence des tribunaux de la Région Bruxelles-Capitale. BRIPOL se réserve le droit d’entreprendre des actions de justice contre les personnes agissant d’une manière pouvant être considérée comme illégale ou illicite ou contrevenant à ces conditions.